Politique de Confidentialité de Roulottes Lupien 2000 inc.

 

1. Portée La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») s'applique à Roulottes Lupien 2000 inc. (ci-après : « Roulottes Lupien » ou « nous »).

La Politique s'applique aux Renseignements personnels (tels que définis ci-après) concernant les utilisateurs du site web : www.roulotteslupien.ca (ci-après : le « Site web »). Elle précise la manière dont nous les gérons et protégeons dans les limites qui nous sont imposées par la loi.

La Politique ne s'applique pas aux Renseignements personnels concernant nos employés, et ceux concernant nos sous-traitants.

Si vous êtes un employé ou un sous-traitant d’un de nos clients (ci-après : le(s) « Client(s) ») ou si vous faites partie de la clientèle d’un de nos Clients à qui nous octroyons l’autorisation d’utiliser notre plateforme à la demande du Client après que le Client ait acquitté les frais afférents, vos renseignements sont protégés en vertu de la POLITIQUE RELATIVE AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA PLATEFORME. La présente Politique ne s’applique pas à vos Renseignements personnels.

Les articles qui suivent mettent à votre disposition de l’information sur:

2. Renseignements personnels que nous collectons Par « Renseignements personnels », on entend tout renseignement se rapportant à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir les relations que nous entretenons avec vous. Cette collecte se limite, dans la majorité des cas, aux Renseignements personnels suivants :

Prénom;
Nom;
Adresse courriel;
Numéro de téléphone / mobile;
Adresse de résidence;
Date de naissance;
État civil;
Sexe;
Informations bancaires, le cas échéant;
Ainsi que les témoins de connexion (voir l’article 9 de la Politique).
 

Nous pourrions recueillir les Renseignements personnels sur le Site web, directement ou via un module de conversation disponible en ligne et plus largement, lors de vos échanges courriel, téléphoniques ou en personne avec un de nos employés ou représentants.

Nous utilisons également un assistant virtuel qui peut dialoguer avec vous au moyen du langage naturel pour vous guider et répondre rapidement à vos questions (ci-après : « Agent conversationnel ») (plus connu sous le nom anglais « chatbot »).

3. Votre consentement Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné aux fins et objectifs spécifiques identifiés dans la présente Politique.

En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels par exemple).

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT COLLECTÉS, UTILISÉS, COMMUNIQUÉS ET CONSERVÉS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE. VEUILLEZ DONC LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site web pourraient ne plus vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus vous offrir certains de nos services.

4. Sécurité et gouvernance La sécurité de l’information est une priorité pour nous. En plus des mesures administratives que nous détaillons dans les articles qui suivent, nous avons mis en place des mesures physiques et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

Au niveau des mesures administratives, nous avons adopté des politiques qui prévoient ce qui suit :

L’encadrement applicable à l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements personnels;
Les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de ces renseignements;
Un processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ces renseignements.
Au niveau technologique, nous mettons en place les mesures suivantes:

Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
Gestion des accès - personne autorisée;
Gestion des accès - personne concernée;
Logiciel de surveillance du réseau;
Sauvegarde informatique;
Développement de certificat numérique;
Identifiant / mot de passe;
Pare-feu (Firewalls).

5. Utilisation des Renseignements personnels Nous utilisons les Renseignements personnels des utilisateurs du Site web uniquement aux fins suivantes :

Fournir le Site Web et assurer son fonctionnement optimal;
Identifier un utilisateur du Site web et assurer l’authenticité de cette identification;
Vous transmettre de l’information et des offres promotionnelles;
Vous offrir un support technique;
Obtenir des statistiques sur l’utilisation du Site web et de nos produits et/ou services.
Tous nos employés qui utilisent des Renseignements personnels sont liés par des obligations de confidentialité et ont reçu une formation adéquate. De plus, ils ne peuvent avoir accès qu’aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions respectives. En cas de contravention, nos politiques et pratiques en matière de gouvernance prévoient des sanctions.

Nous n’utilisons les Renseignements personnels qu’aux fins exprimées ci-haut sauf lorsque nous sommes autorisés par la loi, dans des cas très limités, à le faire sans votre consentement.

6. Communication de vos Renseignements personnels

À qui ? Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers dans des circonstances précises autorisées par la loi. Dans le tableau ci-après, nous résumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger les Renseignements personnels.

 

Destinataire: Aux sous-traitants et mandataires. Finalité: Nous signons des contrats avec des sous-traitants et mandataires afin de vous fournir un service et/ou améliorer les services existants. Mesures: Un contrat oblige les sous-traitants à :

N’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service;
S’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement;
Mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses;
Nous permettre d’auditer ces mesures;
Nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité;
Détruire les Renseignements personnels à la fin d’un contrat.
Destinataire: À une autre partie lors d’une transaction commerciale. Finalité: Conclure une Transaction commerciale. Mesures: Un contrat oblige l’autre partie à :

N’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la conclusion de la Transaction commerciale;
Mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses;
S’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement;
Nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité;
Détruire les Renseignements personnels si la Transaction commerciale n’est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus nécessaires à sa conclusion.
Destinataire: Aux autorités légitimes. Finalité: Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels. Mesures: Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels. En général, nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante.

Destinataire: À nos avocats ou procureurs. Finalité: Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels. Mesures: Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux.

Où ? Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec notamment dans les régions suivantes :

Europe;
États-Unis;
Canada.
Avant de communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuerons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tiendra compte :

De la sensibilité des Renseignements personnels;
De la finalité de leur utilisation;
Des mesures de protection dont ils bénéficieront; et
Du régime juridique applicable dans l’État où ces Renseignements personnels seront communiqués.
Nous n’allons procéder à cette communication que si cette évaluation démontre que les Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des Renseignements personnels généralement reconnus. De plus, cette communication devra faire l’objet d’un contrat écrit qui tient compte de l’ensemble des conclusions de l’évaluation.

7. Conservation Nous conservons les Renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque des exigences légales ou des intérêts contractuels reconnus par la loi nous obligent à les conserver pour une plus longue période. Nous nous réservons le droit d’établir de temps à autre des politiques de destruction des Renseignements personnels. Sur demande, nous pouvons vous informer de la durée de conservation de vos Renseignements personnels.

Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour faire droit à cette demande le plus rapidement possible. La suppression de vos Renseignements personnels est faite dans les 30 jours suivant la demande.

8. Vos droits TOUTE DEMANDE DES UTILISATEURS AUTORISÉS D’UN CLIENT DOIT ÊTRE ADRESSÉE À SON RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SAUF POUR VOUS INFORMER DE LA SOURCE DE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, NOUS NE RÉPONDONS PAS À CES DEMANDES. NOUS LIMITONS LEUR UTILISATION À CE QUI EST NÉCESSAIRE POUR EXÉCUTER LE CONTRAT AVEC NOS CLIENTS ET NOUS LES MODIFIONS ET SUPPRIMONS SUIVANT LEURS INSTRUCTIONS.

Pour les utilisateurs du Site web, vous avez les droits suivants :

Le droit d’être informé de leur utilisation, communication, conservation et destruction, ce qui est notamment visé par la présente Politique;
Le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
Dans certains cas, le droit de vous opposer, restreindre ou retirer votre consentement à ces opérations moyennant la transmission d’un préavis raisonnable expédié à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique;
Le droit de faire corriger vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts ou équivoques et de les faire compléter lorsqu’ils sont incomplets;
Le droit de faire supprimer vos Renseignements personnels sous réserve de nos obligations légales;
Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.
Vous pouvez exercer ces droits en expédiant un courriel à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique. Nous répondrons à vos demandes dans les 30 jours suivants sa réception, sauf lorsque la loi permet une extension de ce délai.

Sous réserve des restrictions prévues par la loi, en cas de refus de vous fournir ou de corriger vos renseignements, nous vous communiquerons les motifs au soutien de ce refus, de l’information sur vos recours ainsi que les articles applicables de la loi.

Si nous refusons de rectifier vos Renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires eu égard aux Renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de rectification. Nous conserverons également les Renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi.

9. Cookies (Témoins de connexion) Votre utilisation du Site web nous permet de compiler automatiquement certains renseignements, soit des témoins de connexion, qui peuvent inclure :

L’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur;
Votre zone de géolocalisation;
Le système d’exploitation que vous utilisez;
La langue de préférence;
L’identité de votre fournisseur de services Internet;
La date et l’heure auxquels vous avez accédé au Site web;
Le site web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre Site web; et
Le contenu visionné et téléchargé sur notre Site web ou le nombre de visites.
Généralement, les témoins de connexion que nous utilisons sont regroupés en trois (3) catégories :

 

Témoins de connexion techniques : Les témoins techniques sont utilisés tout au long de la navigation pour faciliter l’utilisation de notre Site web. Par exemple, un témoin technique peut être utilisé pour se souvenir de votre nom d’utilisateur pour faciliter votre connexion, pour se souvenir de vos préférences ou des options choisies;

Témoins de connexion analytiques : Ces témoins sont anonymes et ils servent à recueillir des statistiques d’utilisation de notre Site web;

Témoins de connexion publicitaires : Ces témoins peuvent être ajoutés par le Site web ou par d’autres sites diffusant de la publicité ou des annonces. Ces témoins recueillent de l’information de façon anonyme et établissent votre profil de visiteur.

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Il est possible d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré.

Ce faisant, votre usage de notre Site web peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur les témoins de connexion.

10. Responsable de la protection des Renseignements personnels Le Responsable de la protection des Renseignements personnels chez Roulottes Lupien 2000 inc. est Benoit Lévesque.

Pour toute question ou demande relative à la Politique, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : benoitlevesque@roulotteslupien.ca

 

Modification Roulottes Lupien 2000 inc. se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique en tout temps. Tout changement apporté figurera sur notre Site web et sera porté à votre attention lors de votre connexion. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la présente politique pour vos dossiers et de réviser cette section de notre Site web périodiquement.

La présente Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 21 septembre 2023.